Vous trouverez Approbation du PLU en date du 4/07/2018 ainsi que le Rapport du commissaire enquêteur- PLU RIVERY
« Règlement modifié suite à la procédure de modification de droit commun approuvée par délibération du conseil municipal du 22 Mars 2024 » |
Dans cette article vous trouverez la Doc 1 de la commune,mais également le règlement applicable à chacune des zones de Rivery |
Modification du PLU Janvier 2024